- ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
- ZONE DE LIBRE-ÉCHANGEZONE DE LIBRE-ÉCHANGEDifférentes formes d’association entre États ont été tentées pour favoriser les échanges internationaux en réalisant, selon l’ambition des objectifs, soit une simple zone de libre-échange, soit une union douanière, soit une union économique. La zone de libre-échange, la moins contraignante des trois formules, consiste seulement à supprimer les droits de douane, c’est-à-dire toute restriction quantitative et tout obstacle tarifaire aux mouvements de marchandises entre les pays membres, ceux-ci conservant une entière liberté d’initiative dans la réglementation de leurs échanges avec les pays tiers et dans la fixation de leur propre politique économique et sociale.Le meilleur exemple en a été fourni par le Royaume-Uni et ses principaux partenaires commerciaux européens, avec l’Association européenne de libre-échange (A.E.L.E. ou European Free Trade Association). Créée en 1959 à Stockholm, elle rassemblait des pays de l’O.E.C.E. qui ne voulaient pas accepter de participer à la Communauté économique européenne, alors en cours de création, sans pour autant rester confinés dans un isolement total. Trois de ses membres fondateurs devaient cependant la quitter pour rejoindre la C.E.E. (le Royaume-Uni et le Danemark en 1973, le Portugal en 1986), rejoints au sein de l’Union européenne en 1995 par l’Autriche, la Finande et la Suède.Le fonctionnement de telles associations ne va pas sans difficultés. Par exemple, loin de simplifier les tâches des services de douane, la disparition de tous les droits de douane à l’intérieur de la zone oblige à renforcer les contrôles, l’absence d’un tarif extérieur commun pouvant entraîner des détournements de trafics et permettre de contourner la protection maintenue par chaque pays membre à l’égard des pays tiers. D’ailleurs, l’expérience a montré qu’il était illusoire d’attendre de telles associations les avantages de l’intégration économique — condition nécessaire d’un fonctionnement satisfaisant du libre-échange — sans en accepter les règles et les contraintes. Elles n’ont pas révélé non plus un caractère très mobilisateur tel que le voudrait la solidarité ressentie et désirée entre États voisins, ce que soulignent la désintégration de l’A.E.L.E. ou l’échec du grand dessein de zone atlantique imaginé par le président Kennedy en 1963, et qui n’a conduit qu’à des réductions tarifaires dans le cadre du G.A.T.T. L’exemple de l’A.E.L.E. montre que, en réalité, cette formule, dont les implications strictement politiques sont quasi nulles, convenait surtout à des pays désireux de protéger leur neutralité, tels l’Autriche ou la Suisse, ou bien à des pays cherchant à réaliser dans un second temps une union douanière ou économique plus complète.
● Zone de libre-échange ensemble de territoires douaniers entre lesquels les droits de douane et les réglementations restrictives des échanges commerciaux ont été éliminés.
Encyclopédie Universelle. 2012.
